Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation de techniciens dans les écoles des mines

Résumé. Les écoles des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes peuvent former des techniciens avec une expérience industrielle via une filière en partie à distance sur cinq semestres.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2001 modifié relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une filière de formation à distance pour techniciens expérimentés

Résumé. Les écoles des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes forment des techniciens avec une expérience industrielle via une filière en partie à distance sur cinq semestres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2001
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une filière de formation à distance pour techniciens expérimentés

Résumé. Les écoles des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes peuvent former des techniciens avec une expérience industrielle via une filière en partie à distance sur cinq semestres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2001
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour la désignation des élèves stagiaires

Résumé. Les directeurs des écoles décident maintenant des noms des élèves stagiaires, et non plus le ministre chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2001Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2001
Art. 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour la titularisation des élèves

Résumé. Le directeur de l'école décide maintenant de la titularisation des élèves stagiaires, sans intervention du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2001Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2001
Art. 13

En vigueur depuis le 29 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté dans les écoles des mines

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 confie à des responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions dans différentes écoles des mines.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2012

Arrêté du 19 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5