JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Arrêté du 19 juillet 2012

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2001 modifié relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2001 > > Art. 1 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2001 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2001 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2001 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure