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Arrêté du 20 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

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Mise à jour des formations de secourisme

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2012 met à jour les organismes qui forment les instructeurs de secourisme et désigne un directeur pour appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 (Renouvellement des habilitations pour la formation d'instructeurs de secourisme) portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme ;

Vu la décision du service de santé des armées en date du 4 mai 2012,

Arrête :

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Modification des organismes formateurs d'instructeurs de secourisme

Résumé. Les organismes publics et associations habilités à former les instructeurs de secourisme sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation,

des techniques et des équipements,

F. Vallier

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012
Article 1
Article 2