Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0174 du 28 juillet 2012
Arrêté du 20 juillet 2012
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme ;
Vu la décision du service de santé des armées en date du 4 mai 2012,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation,
des techniques et des équipements,
F. Vallier