JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Décision n°2012-500 du 10 juillet 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-970 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vallorcine (La Villaz) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-970 du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc.
Zone principale desservie : Vallorcine.
Site de diffusion : Vallorcine 2, La Villaz.
Altitude maximum de l'antenne : 1 315 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 240°-0°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage de Chamonix - Mont Blanc (les données de synchronisation mis en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mis en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mise en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés), sauf le multiplex R 1 sur le canal 59 (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat mixte Pays du Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon