JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Décision n°2012-501 du 10 juillet 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-971 du 13 septembre 2011 autorisant la commune de La Clusaz à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Clusaz (Les Rifroids) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-971 du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la commune de La Clusaz.
Zone principale desservie : La Clusaz.
Site de diffusion : La Clusaz 2, Beauregard.
Altitude maximum de l'antenne : 1 636 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 150°-30°.
Fréquences : sur les fréquences de R 1 : canal 35 ; R 2 : canal 44 ; R 3 : canal 51 ; R 4 : canal 54 ; R 5 : canal 57 et R 6 : canal 48. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune de La Clusaz et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon