L'article 23 de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Jean-Michel Mattéi, ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects demeurent inchangées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.