Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
Le mandat de M. Jean-Pierre Pech en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Jean-Paul Brochier en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de :
M. Jean-Claude Bacalou.
M. Jean-Paul Brochier.
M. Jacques Messaud.