Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
M. Yvon Desdevises est désigné à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.
Mme Chantal Lemée est désignée à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de :
M. Yvon Desdevises.
M. Armand Jeanneau.
M. Claude Monory.
M. François Penard.
Mme Malika Saiche.
M. Patrick Vautier.