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Arrêté du 19 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement des disponibilités par l'ACOSS

Résumé. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut maintenant investir ses excédents en achetant des obligations d'État ou de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article R. 255-4 du code de la sécurité sociale (Placement des excédents de trésorerie de la Sécurité Sociale) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2011 (Investissement des excédents par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale) relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 avril 2012,

Arrête :

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Extension des placements financiers pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Résumé. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut maintenant placer ses disponibilités en prenant en pension des valeurs de l'État français et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du Trésor, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

R. Fernandez

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

Par empêchement

du directeur du budget :

L'administrateur civil,

G. Bailly

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2012

Arrêté du 19 juillet 2012
Article 1
Article 2