Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0174 du 28 juillet 2012
Arrêté du 19 juillet 2012
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article R. 255-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2011 relatif aux conditions de placement des disponibilités de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 avril 2012,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du Trésor, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
R. Fernandez
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le directeur de projet,
J.-L. Rey
Par empêchement
du directeur du budget :
L'administrateur civil,
G. Bailly