JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Arrêté du 19 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
Le mandat de M. Franck Lapeyrere en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Claude Coulange en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille est renouvelé à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2012 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de :
Mme Véra Ainson.
M. Bernard Aubry.
M. Jacques Barbier.
M. René Béraud.
M. Claude Coulange.
Mme Jacqueline Gaubert.
M. Georges Luciani.
M. Jacques Meron.
M. Pierre Teissier.
M. Laurent Victorien.
M. François Vidal-Naquet.