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Arrêté du 24 juillet 2012

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France

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Organisation de la transfusion sanguine en Île-de-France

Résumé. Un arrêté de 2012 organise la distribution de sang en Île-de-France, incluant des hôpitaux et nommant des responsables.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France du 23 avril 2012 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie du 28 février 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Inclusion exceptionnelle d'un hôpital hors région dans un schéma transfusionnel

Résumé. Un arrêté de 2012 inclut le centre hospitalier de Gisors dans le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France, bien qu'il soit situé en Haute-Normandie.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France. Le centre hospitalier de Gisors, dans le département de l'Eure, en Haute-Normandie, est inclus dans le présent schéma.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Liste des lieux pour la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et ceux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Mise en place du schéma d'organisation de la transfusion sanguine en Île-de-France

Résumé. Un nouveau plan pour organiser la distribution de sang en Île-de-France commence le 1er août 2012.

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France entrera en vigueur le 1er août 2012.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Exécution des règles sur la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2012 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les règles de l'organisation de la transfusion sanguine en Île-de-France.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des activités et sites de l'EFS

Résumé. L'arrêté liste les lieux et activités de l'Etablissement français du sang et les hôpitaux autorisés à stocker du sang.

Fait le 24 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Arrêté du 24 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe