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Décision n°2012-505 du 10 juillet 2012

modifiant la décision n° 2011-121 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion

Résumé. Un département obtient l'autorisation d'installer une antenne de diffusion avec des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-121 du 1er mars 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour les Alpes-Maritimes) autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion

Résumé. Un département obtient l'autorisation d'installer une antenne de diffusion avec des spécifications techniques précises.

L'annexe de la décision n° 2011-121 du 1er mars 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour les Alpes-Maritimes) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le département des Alpes-Maritimes.
Zone principale desservie : Beuil.
Site de diffusion : Beuil, Dreccia de Forcia.
Altitude maximum de l'antenne : 2 045 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 55 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 100°-230°.
Fréquences : sur les fréquences : R1 : canal 49 ; R2 : canal 59 ; R3 : canal 30 ; R4 : canal 35 ; R5 : canal 52 ; R6 : canal 29 (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions techniques d'une antenne de diffusion dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Une décision administrative précise les conditions techniques pour une antenne de diffusion dans les Alpes-Maritimes.

La présente décision sera notifiée au département des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-505 du 10 juillet 2012
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