JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Décision n°2012-505 du 10 juillet 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-121 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beuil ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-121 du 1er mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le département des Alpes-Maritimes.
Zone principale desservie : Beuil.
Site de diffusion : Beuil, Dreccia de Forcia.
Altitude maximum de l'antenne : 2 045 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 55 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 100°-230°.
Fréquences : sur les fréquences : R1 : canal 49 ; R2 : canal 59 ; R3 : canal 30 ; R4 : canal 35 ; R5 : canal 52 ; R6 : canal 29 (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée au département des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon