JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Arrêté du 19 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2012 :
Le mandat de Mme Eliane Trefle en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France est renouvelé à compter du 24 novembre 2012 et pour une durée de trois ans.
M. Albert Elana est désigné à compter du 24 novembre 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.