JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Décision n°2012-498 du 10 juillet 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-964 du 13 septembre 2011 autorisant la commune d'Aussois à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aussois ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-964 du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : commune d'Aussois.
Zone principale desservie : Aussois.
Site de diffusion : Aussois.
Altitude maximum de l'antenne : 1 502 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 60°-300°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Chamonix - Mont-Blanc (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune d'Aussois et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon