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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la ville,
Vu le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville,
Arrêtent :
Créé le 23 avril 2012 · En vigueur depuis le 31 décembre 2016
Les montants annuels de référence de la prime spécifique de fonctions, instituée par le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 modifié susvisé, sont fixés à :
3 700 euros pour les délégués du préfet ;
5 000 euros pour les délégués du Gouvernement ainsi que pour leur coordinateur national.
2 versions
1 cité
Créé le 23 avril 2012 · En vigueur depuis le 31 décembre 2016
Le présent arrêté est applicable aux agents nommés dans les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national.
2 versions
2 cités
Créé le 23 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 11 décembre 2008Art. 1, Art. 2
1 version
7 abrogés
Créé le 23 avril 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2012.
Le ministre de la ville,
Maurice Leroy
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet