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Dispositions générales

Arrêté du 13 mars 2012

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 mars 2012,

Arrête :

Article 1

Créé le 23 avril 2012

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-après.

1 version

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.12 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-6.12

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 2 : Dispositions particulières supplémentaires applicables aux installations de machinesArrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 1 : Machines principales et auxiliairesArrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 2 : Combustibles liquidesArrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 3 : Installations assurant certains services du navireArrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 4 : EpreuvesArrêté du 23 novembre 1987essais et visitesArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.33 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.34 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 5 : Plans et documentsArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.35 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.36 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.37 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.38 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 2 : Dispositions particulières supplémentaires applicables aux installations de machines, Sct. Section 1 : Machines principales et auxiliaires, Sct. Section 2 : Combustibles liquides, Sct. Section 3 : Installations assurant certains services du navire, Sct. Section 4 : Epreuves, essais et visites, Art. 226-3.33, Art. 226-3.34, Sct. Section 5 : Plans et documents, Art. 226-3.35, Art. 226-3.36, Art. 226-3.37, Art. 226-3.38

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-5.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-5.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-5.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-5.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-5.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.03-1 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.03-2 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.07 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.08 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.09 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.10 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.11 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 226-6.A1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-5.01, Art. 226-5.02, Art. 226-5.03, Art. 226-5.04, Art. 226-5.05, Art. 226-6.01, Art. 226-6.02, Art. 226-6.03, Art. 226-6.03-1, Art. 226-6.03-2, Art. 226-6.04, Art. 226-6.05, Art. 226-6.06, Art. 226-6.07, Art. 226-6.08, Art. 226-6.09, Art. 226-6.10, Art. 226-6.11, Art. Annexe 226-6.A1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.07 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.08 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.09 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.10 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.11 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.12 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.13 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 226-4.A.1 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 226-4.A.2 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 226-4.A.3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-4.01, Art. 226-4.02, Art. 226-4.03, Art. 226-4.04, Art. 226-4.05, Art. 226-4.06, Art. 226-4.07, Art. 226-4.08, Art. 226-4.09, Art. 226-4.10, Art. 226-4.11, Art. 226-4.12, Art. 226-4.13, Art. Annexe 226-4.A.1, Art. Annexe 226-4.A.2, Art. Annexe 226-4.A.3

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 4 : Installations assurant certains services du navireArrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 5 : EpreuvesArrêté du 23 novembre 1987essais et visites
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 4 : Installations assurant certains services du navire, Sct. Partie 5 : Epreuves, essais et visites

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.07 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.08 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.09 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.10 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.11 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.12 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.13 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.14 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.15 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.16 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.17 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.18 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.19 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.20 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.21 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.22 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.23 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.24 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.25 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.26 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.27 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 226-2.A.1 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 226-2.A.2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-2.01, Art. 226-2.02, Art. 226-2.03, Art. 226-2.04, Art. 226-2.05, Art. 226-2.06, Art. 226-2.07, Art. 226-2.08, Art. 226-2.09, Art. 226-2.10, Art. 226-2.11, Art. 226-2.12, Art. 226-2.13, Art. 226-2.14, Art. 226-2.15, Art. 226-2.16, Art. 226-2.17, Art. 226-2.18, Art. 226-2.19, Art. 226-2.20, Art. 226-2.21, Art. 226-2.22, Art. 226-2.23, Art. 226-2.24, Art. 226-2.25, Art. 226-2.26, Art. 226-2.27, Art. Annexe 226-2.A.1, Art. Annexe 226-2.A.2

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.07 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.08 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.09 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.10 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.11 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.12 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.13 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.14 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.15 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.16 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.17 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.18 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.19 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.20 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.21 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.22 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.23 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-3.01, Art. 226-3.02, Art. 226-3.03, Art. 226-3.04, Art. 226-3.05, Art. 226-3.06, Art. 226-3.07, Art. 226-3.08, Art. 226-3.09, Art. 226-3.10, Art. 226-3.11, Art. 226-3.12, Art. 226-3.13, Art. 226-3.14, Art. 226-3.15, Art. 226-3.16, Art. 226-3.17, Art. 226-3.18, Art. 226-3.19, Art. 226-3.20, Art. 226-3.21, Art. 226-3.22, Art. 226-3.23

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 226-9 : Embarquement de passagersArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-9.01 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-9.02 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-9.03 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-9.04 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-9.05 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-9.06 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 226-9 : Embarquement de passagers , Art. 226-9.01, Art. 226-9.02, Art. 226-9.03, Art. 226-9.04, Art. 226-9.05, Art. 226-9.06

1 version

10 créés

111 modifiés

20 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-6.11 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-6.11

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-4.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-4.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-4.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-4.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-4.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-5.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-5.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-5.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-5.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-5.05 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-5.06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-5.07 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-5.08 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-4.01, Art. 227-4.02, Art. 227-4.03, Art. 227-4.04, Art. 227-4.05, Art. 227-5.01, Art. 227-5.02, Art. 227-5.03, Art. 227-5.04, Art. 227-5.05, Art. 227-5.06, Art. 227-5.07, Art. 227-5.08

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 227-10 : Embarquement de passagersArrêté du 23 novembre 1987Art. 227-10.01 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-10.02 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-10.03 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-10.04 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-10.05 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-10.06 → Version 1Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 227-11 : Formation et compétence de l'équipageArrêté du 23 novembre 1987Art. 227-11.01 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 227-10 : Embarquement de passagers , Art. 227-10.01, Art. 227-10.02, Art. 227-10.03, Art. 227-10.04, Art. 227-10.05, Art. 227-10.06, Sct. Chapitre 227-11 : Formation et compétence de l'équipage , Art. 227-11.01

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-7.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-7.02 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-7.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-7.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-7.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-7.06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-7.07 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-8.01 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-8.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-8.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-8.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-8.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-8.06 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-9.01 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-7.01, Art. 227-7.02, Art. 227-7.03, Art. 227-7.04, Art. 227-7.05, Art. 227-7.06, Art. 227-7.07, Art. 227-8.01, Art. 227-8.02, Art. 227-8.03, Art. 227-8.04, Art. 227-8.05, Art. 227-8.06, Art. 227-9.01

1 version

10 créés

61 modifiés

3 abrogés

Article 4

Créé le 23 avril 2012

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

1 version

Article 5

Créé le 23 avril 2012

Le directeur des affaires maritimes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Arrêté du 13 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5