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Arrêté du 20 avril 2012

portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours―Bordeaux

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Nomination d'un préfet pour la ligne TGV Tours-Bordeaux

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la construction de la ligne TGV Tours-Bordeaux pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Nomination d'un préfet pour le projet TGV Tours-Bordeaux

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner les actions de l'État pendant cinq ans pour la construction d'une ligne TGV entre Tours et Bordeaux.

Le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation du tronçon Tours―Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe―Atlantique.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Coordination préfectorale pour le TGV Tours-Bordeaux

Résumé. Un préfet est chargé de superviser la construction de la ligne TGV Tours-Bordeaux, en coordonnant les actions des préfets locaux et en veillant au respect des règles.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours―Bordeaux anime et coordonne l'action des préfets de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et d'Indre-et-Loire et du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, pour :
― le contrôle des travaux effectués par le maître d'ouvrage au regard des engagements de l'Etat et des obligations résultant des procédures d'autorisation au titre des différentes réglementations applicables ;
― l'instruction des procédures restant à conduire pour mener à bien la phase de construction ;
― la mise en œuvre d'une politique en faveur de l'emploi et de l'insertion dans le cadre de la réalisation de la ligne.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Exclusivité de la mission

Résumé. L'article précise que cette mission est distincte des actions de l'État pour la construction de la ligne TGV Tours-Bordeaux.

Cette mission est exclusive des actions de l'Etat menées en application de la convention de financement et de réalisation du tronçon Tours―Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe―Atlantique.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Publication d'un arrêté relatif à la ligne TGV Tours-Bordeaux

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant la ligne TGV Tours-Bordeaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4