I. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
de la Caisse des dépôts et consignations (siège)

L'article 6, alinéa 10, de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est modifié :
« Art. 6. - Délégation est donnée à :
Mme Brigitte Berthelot, responsable du pôle information et accompagnement au sein du département stratégie territoriale et partenariats, à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes, dans la limite des attributions de son département. »

II. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

Les paragraphes et alinéas suivants de l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé sont ainsi complétés. Délégation est donnée :
« II, alinéa 2. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
M. Christophe Loiseau, directeur territorial Bancaire, prêt et investissement, jusqu'au 31 mai 2012. »
« VIII, alinéa 4. ― Pour la direction régionale Centre, à :
Mme Marina Mauclaire, directrice territoriale Prêt. »
« X. ― Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice territoriale Prêt, investissement et bancaire ;
Mme Véronique Garcia, chargée de dévelopement territorial Prêt et investissement ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial Investissement et économie sociale, à partir du 1er juin 2012. »
« XIV, alinéa 5. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Brice Pacquet, directeur territorial Investissement. »

La Caisse des dépôts et consignations assure la fonction d'autorité de certification et la fonction d'organisme de paiement pour des programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, conformément aux règles définies par l'Union européenne. Les directeurs régioniaux représentent la Caisse des dépôts et consignations dans les territoires associés à ces programmes.
Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou titres de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux dont les noms suivent :
M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, documents et pièces cités à l'alinéa 2 du présent article :
Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale Prêt et investissement ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial Bancaire, prêt et investissement, jusqu'au 31 mai 2012 ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et investissement ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.
Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial Prêt et investissement ;
M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions des arrêtés du 8 mars 2012 susvisés demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.