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Arrêté du 11 avril 2012

fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des inspecteurs du permis de conduire (2012-2014)

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles pour promouvoir les inspecteurs du permis de conduire entre 2012 et 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique en date du 4 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2012 · Dernière version le 1 juin 2013

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Taux d'avancement pour les inspecteurs du permis de conduire

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement régi par le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2012 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rémunération des inspecteurs du permis de conduire

Résumé. Un arrêté de 2012 définit les salaires des inspecteurs du permis de conduire en fonction de leur niveau.

Fait le 11 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Arrêté du 11 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe