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Arrêté du 20 avril 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne

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Nomination d'un préfet pour la protection des chauves-souris en Bourgogne

Résumé. Un préfet est chargé de protéger les chauves-souris en Bourgogne pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Nomination d'un préfet pour la coordination de Natura 2000

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection des chauves-souris en Bourgogne pendant cinq ans.

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (site d'importance communautaire FR 2601012), dans les départements suivants :
Côte-d'Or.
Yonne.
Nièvre.
Saône-et-Loire.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012
Article 1
Article 2