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Arrêté du 20 avril 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire Le Boudouyssou

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un préfet pour la coordination de la protection d'un site naturel

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'un site naturel important dans trois départements pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire Le Boudouyssou (FR 7200737) en date du 27 septembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Nomination d'un préfet pour la coordination du site Natura 2000 Le Boudouyssou

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'un site naturel important dans trois départements pendant cinq ans.

Le préfet de Lot-et-Garonne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Le Boudouyssou (proposition de site d'importance communautaire FR 7200737), dans les départements suivants :
Lot-et-Garonne.
Lot.
Tarn-et-Garonne.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Nomination d'un préfet pour le site Natura 2000 Le Boudouyssou

Résumé. Un arrêté nomme un préfet pour coordonner la gestion d'un site naturel protégé pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012
Article 1
Article 2