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Arrêté du 20 avril 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle

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Nomination d'un préfet pour la protection du site Natura 2000 de la vallée de la Dronne

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner la protection d'un site naturel pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Nomination d'un préfet pour un site Natura 2000

Résumé. Le préfet de la Dordogne est nommé pour coordonner la protection du site Natura 2000 de la vallée de la Dronne pendant cinq ans.

Le préfet de la Dordogne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (site d'importance communautaire FR 7200662), dans les départements suivants :
Dordogne.
Charente-Maritime.
Charente.
Gironde.

En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Arrêté du 20 avril 2012
Article 1
Article 2