JORF n°0096 du 22 avril 2012

Décret du 20 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) exercées par M. Michel Theuil, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.