JORF n° 0086 du 11 avril 2012

Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de l'association Fédération des conservatoires d'espaces naturels (FCEN)

Arrêté du 21 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 26 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2711

Arrêté du 26 mars 2012 portant fermeture de l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste

Arrêté du 30 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours ouvert pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 30 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres ouverts pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Arrêté du 30 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres ouverts pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'audit des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées du ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 5 avril 2012 portant approbation du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »

Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture de concours de recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion du département de l'Eure

Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialités « musique, danse et art dramatique », discipline « professeur chargé de direction », par le centre interdépartemental ou départemental de gestion de la Vienne en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs

Arrêté du 26 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre départemental de gestion du Calvados pour les centres de gestion du Grand Ouest

Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 2 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)

Arrêté du 3 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes

Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »

Décision du 6 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

Arrêté du 2 avril 2012 relatif au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité de Corse et au conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 2 avril 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012

Décret n° 2012-464 du 10 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 26 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

Arrêté du 8 mars 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de convergence des coefficients de transition applicables aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 4 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 5 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 2 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 3 avril 2012 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2012

Arrêté du 29 mars 2012 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2011

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011

Arrêté du 29 mars 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2011 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Reuilly » et « Coteaux varois en Provence »

Arrêté du 29 mars 2012 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2011

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011

Arrêté du 29 mars 2012 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2011

Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » de la récolte 2011

Arrêté du 29 mars 2012 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011

Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 27 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 28 mars 2012 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l'environnement

Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « muaythaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 26 mars 2012 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Décision du 3 avril 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2012 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement) - armée active

Arrêté du 16 mars 2012 rectifiant l'arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 28 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Décret du 6 avril 2012 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme Balsa (Delphine)

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS

Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique

Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 4 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en science politique pour l'année 2012

Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval