Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le conseil est composé de vingt-quatre membres titulaires.
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse est dissous.
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur se trouve investi de l'ensemble des droits et obligations du conseil régional de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, concernant notamment le personnel et le matériel.
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2012.
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2012.
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.