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Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise comptable, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1947 relatif aux commissaires régionaux du Gouvernement auprès des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ;
Vu la session du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables en date du 14 décembre 2011,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 21 février 2022
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la collectivité de Corse.
Le conseil est composé de six membres titulaires.
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Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le conseil est composé de vingt-quatre membres titulaires.
1 version
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012
Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse est dissous.
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Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012
Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur se trouve investi de l'ensemble des droits et obligations du conseil régional de Marseille - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, concernant notamment le personnel et le matériel.
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Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012
Les premières élections auront lieu avant le 31 décembre 2012.
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Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2012.
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Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 3
Créé le 1 octobre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément à l'article 2 l'arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables , les dispositions sont applicables à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables, lors du prochain renouvellement général des membres de ces conseils.
Fait le 2 avril 2012.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Abrogé depuis le mardi 22 février 2022
Abrogé parArrêté du 14 août 2020art. 3
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 21 février 2022
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017