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Arrêté du 5 avril 2012

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes

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Modification des missions et responsabilités au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les missions et responsabilités des services du ministère de l'intérieur, notamment pour la délivrance des titres sécurisés.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 20 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Modification d'un arrêté de 2004

Résumé. Un arrêté de 2004 est mis à jour avec des changements dans les missions et responsabilités des services.

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 4 (Modification des missions budgétaires d'une sous-direction) du présent arrêté.

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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur coordonne la modernisation et l'action territoriale, et propose des mesures nécessaires. Il gère les moyens communs et est secondé par un adjoint qui anime la mission de délivrance sécurisée des titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 1
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Modification des missions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général prend désormais la direction de la mission 'délivrance sécurisée des titres' et perd celle de 'prévention et lutte contre la fraude documentaire'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 4
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Modification des missions budgétaires d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des affaires financières pour mieux gérer le budget du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 15

En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de délivrance des titres

Résumé. Les nouvelles règles sur la délivrance des titres sécurisés commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2012.

Les dispositions des articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) et 3 (Modification des missions du secrétaire général) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2012.

En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2012.

Claude Guéant

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Arrêté du 5 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6