JORF n°0086 du 11 avril 2012

Arrêté du 16 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012, les dispositions de l'arrêté du 17 février 2012 portant admission à la retraite sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« 1er octobre 2012 :
Mme Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ, conseillère à la cour d'appel de Montpellier »,
Lire :
« 1er octobre 2012 :
Mme Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens ».