JORF n°0086 du 11 avril 2012

Arrêté du 29 mars 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 3 novembre 2011,

Arrêtent :

Article 1

Pour la récolte 2011, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Loupiac", "Sainte-Croix-du-Mont", "Cadillac" "Cérons", "Saussignac", "Monbazillac", "Jurançon", "Pacherenc du Vic-Bilh", "Coteaux de Saumur", "Coteaux de l'Aubance", "Anjou-Coteaux de la Loire", "Coteaux du Layon", "Bonnezeaux", "Hermitage" pour les vins de paille, "Arbois" pour les vins de paille, "Côtes du Jura" pour les vins de paille, "L'Etoile" pour les vins de paille et "Banyuls" est fixé pour ces appellations, conformément au tableau établi ci-dessous.

| APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES |COEFFICIENT K| |------------------------------------------------------|-------------| | Cadillac | 1,757 | | Cérons | 1,625 | | Loupiac | 1,625 | | Sainte-Croix-du-Mont | 1,625 | | Monbazillac | 1,8 | | Jurançon | 1,5 | | Jurançon "Vendanges tardives" | 1,5 | | Pacherenc du Vic-Bilh | 1,5 | | Saussignac | 0 | | Coteaux de Saumur | 1,72 | | Coteaux de l'Aubance | 1.72 | | Anjou-Coteaux de la Loire | 1,72 | | Coteaux du Layon | 1.72 | |Coteaux du Layon, suivi du nom de la commune d'origine| 1,67 | | Bonnezeaux | 2 | | Hermitage "vin de paille" | 3 | | Arbois "vin de paille" | 3,4 | | Côtes du Jura "vin de paille" | 3,4 | | L'Etoile "vin de paille" | 3,4 | | Banyuls | 1,3 |

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Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieure en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard