Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 mars 2012

relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vins AOC de la récolte 2011

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles pour les vins AOC de la récolte 2011, comme l'acidité et le taux de sucre.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 28 septembre 2011 et du 3 novembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites spécifiques pour les vins AOC de la récolte 2011

Résumé. L'arrêté fixe les limites de certains composants pour les vins AOC de la récolte 2011.

Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 12 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les vins AOC

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2012 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les limites spécifiques pour certains vins AOC.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des vins AOC pour la récolte 2011

Résumé. L'arrêté définit les règles pour les vins AOC de la récolte 2011, comme l'acidité et le taux de sucre.

Fait le 29 mars 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire :

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieure en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Arrêté du 29 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe