Publics concernés : personnes physiques et morales répondant aux enquêtes de statistique publique.
Objet : complément au programme d'enquêtes de statistique publique réalisées en 2012.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement.
Notice : le présent arrêté complète la liste des enquêtes de la statistique publique réalisées en 2012. Cette liste est parue dans l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012.
Ces enquêtes seront collectées sous la responsabilité de l'INSEE, de services statistiques ministériels ou de tout autre organisme ayant une mission de service public.
Ces enquêtes ont fait l'objet d'une concertation et d'un examen au sein du Conseil national de l'information statistique qui a validé leur caractère d'intérêt général et leur qualité statistique.
Les entreprises, collectivités territoriales ou ménages concernés peuvent prendre connaissance de manière détaillée des objectifs et des conditions de réalisation de ces enquêtes sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012 ;
Vu l'avis du comité du label,
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
1 version
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-L. Tavernier