Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2, R. 141-3 et suivants et son article L. 414-11 ;

Vu la demande présentée le 27 août 2011 par la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, dont le siège social est situé à la Maison des conservatoires, chemin du Grosswald, à Ungersheim (68190), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis favorables du préfet du Haut-Rhin, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, et du procureur de la République ;

Considérant que la Fédération des conservatoires d'espaces naturels remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2, du code de l'environnement, en ce que par son objet statutaire elle assure la représentation et la collaboration des conservatoires d'espaces naturels et contribue à la protection des espaces naturels ;

Considérant que cet objet correspond aux domaines de protection de la nature, de gestion de la faune sauvage et de la protection de l'eau, de l'air, des sols énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement.

Considérant que c'est à titre principal que l'association « Fédération des conservatoires d'espaces naturels » œuvre pour la protection de l'environnement, en ce qu'elle consacre la majeure partie de son activité à la protection de la nature, notamment par son rôle de coordonnateur des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Ses actions en matière de protection du patrimoine naturel, des zones menacées et des espèces en voie de disparition, traduisent son engagement effectif dans le but principal de la protection de l'environnement.

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts et permet l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes, qu'elle exerce une activité non lucrative et que sa gestion est désintéressée,

Arrête :

Fait le 13 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils