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Arrêté du 29 mars 2012

relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rendements des vignobles pour les vins AOC en 2011

Résumé. Un arrêté modifie les règles de production des vins AOC en ajustant les rendements des vignobles pour l'année 2011.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-21-1 (Règles de rendement pour les eaux-de-vie de vin à AOC) ;

Vu le code de la consommation ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 28 septembre 2011 et du 3 novembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Modification du rendement des vignobles AOC pour la récolte 2011

Résumé. Un arrêté modifie le rendement des vignobles pour les vins AOC en 2011.

Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2011 en application de l'article D. 645-7-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Modification du rendement pour certains vignobles

Résumé. Certains producteurs de vin peuvent avoir un rendement différent selon des règles spécifiques.

Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a) 2 et 4, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur les vignobles

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les vignobles.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Arrêté du 29 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes