Article 1
Il est pris acte du changement de la dénomination sociale de la société TABLE 14, opérateur agréé sous le numéro 0003-PO-2010-06-05, qui est désormais : WINAMAX.
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JORF n°0086 du 11 avril 2012
Décision n°2012-016 du 24 février 2012
Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne ;
Vu la décision n° 2010-012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 5 juin 2010 ;
Vu le courrier de la société WINAMAX en date du 19 février 2012 informant l'Autorité de régulation des jeux en ligne de la modification de la dénomination sociale de la société TABLE 14,
Décide :
Article 2
La liste des opérateurs agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne est mise à jour pour prendre en compte la nouvelle dénomination sociale de l'opérateur agréé sous le numéro 0003-PO-2010-06-05.
Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Article 3
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
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Fait à Paris, le 24 février 2012.
Le président de l'Autorité de régulation
des jeux en ligne,
J.-F. Vilotte