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Décision n°2012-016 du 24 février 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un opérateur de jeux en ligne

Résumé. La société TABLE 14 change de nom pour devenir WINAMAX et la liste officielle des opérateurs de jeux en ligne est mise à jour.

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 21 (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne) ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 (Règles pour organiser des jeux en ligne) fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, et notamment son article 3 (Obligation d'information des opérateurs de jeux en ligne) ;

Vu le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 (Régulation des jeux en ligne) relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne ;

Vu la décision n° 2010-012 (Agrément pour les jeux en ligne : conditions et obligations) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 5 juin 2010 ;

Vu le courrier de la société WINAMAX en date du 19 février 2012 informant l'Autorité de régulation des jeux en ligne de la modification de la dénomination sociale de la société TABLE 14,

Décide :

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Changement de dénomination sociale

Résumé. La société TABLE 14 change de nom et devient WINAMAX.

Il est pris acte du changement de la dénomination sociale de la société TABLE 14, opérateur agréé sous le numéro 0003-PO-2010-06-05, qui est désormais : WINAMAX.

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Mise à jour de la liste des opérateurs de jeux en ligne

Résumé. Un opérateur de jeux en ligne change de nom et la liste officielle est mise à jour.

La liste des opérateurs agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne est mise à jour pour prendre en compte la nouvelle dénomination sociale de l'opérateur agréé sous le numéro 0003-PO-2010-06-05.
Cette liste sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur le site de l'Autorité

Résumé. Une décision doit être publiée sur le site de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Fait à Paris, le 24 février 2012.

Le président de l'Autorité de régulation

des jeux en ligne,

J.-F. Vilotte

Décision n°2012-016 du 24 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3