JORF n° 0040 du 16 février 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé des propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux

Décret n° 2012-212 du 14 février 2012 portant publication de la Mesure 8 (2011) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 165 (Pointe Edmonson, baie Wood, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Arrêté du 6 février 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 6 février 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 A Bourgogne en France métropolitaine

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 B Autunois dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 C Arbois en France métropolitaine

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 D Doubs dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N1 Aisne dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 13 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale

Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Décision du 6 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret n° 2012-216 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2012-211 du 14 février 2012 portant création de l'autorité de la qualité de service dans les transports et du haut comité de la qualité de service dans les transports

Décret n° 2012-213 du 15 février 2012 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

Arrêté du 26 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Douai (59)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lille (59)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Maubeuge (59)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif à Villeneuve-d'Ascq (59)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pontoise (95)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villiers-le-Bel (95)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95)

Arrêté du 1er février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'appariement d'un échantillon de données fiscales avec un échantillon de données issues du recensement de la population

Arrêté du 3 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production

Décret n° 2012-214 du 14 février 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu nutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Couzeix (87)

Arrêté du 8 février 2012 portant report de crédits

Arrêté du 8 février 2012 portant report de crédits

Arrêté du 9 février 2012 portant report de crédits

Arrêté du 13 février 2012 portant report de crédits

Décret n° 2012-215 du 14 février 2012 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

Arrêté du 10 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'art du ministère de la culture et de la communication

Décret du 14 février 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Pezziardi (André)

Décret du 14 février 2012 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Baudet (Pierre-Alain)

Arrêté du 14 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 14 février 2012 portant fin de détachement, réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

Décret du 14 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. Pezron (Christophe)

Arrêté du 30 novembre 2011 portant promotion (trésorerie aux armées)

Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination du président de la commission des recours des militaires

Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 3 février 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 9 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 8 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 15 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 15 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 6 février 2012 portant nomination aux commissions de cotations par bassin pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »

Décret du 14 février 2012 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Gros (Pierre)