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Arrêté du 9 février 2012

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

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Modification des nominations dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour nommer des fonctionnaires à un poste spécifique dans l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 10 septembre

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2010 est modifié par l'arrêté du 9 février 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de nomination des conseillers d'administration

Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions spécifiques peuvent être nommés conseillers d'administration de l'aviation civile de second niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3