A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2010Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 10 septembre 2010Art. 1
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 9 février 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 17 février 2012
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
O. Chansou