Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0040 du 16 février 2012
Arrêté du 9 février 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2010 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
O. Chansou