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Arrêté du 9 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des jurys pour les concours de praticien professeur agrégé

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys pour les concours de praticien professeur agrégé en réduisant le nombre de membres et en ajoutant un ministre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3341-1 (Rôle du comité consultatif de santé des armées) à D. 3341-5 (Lieu de réunion du comité consultatif de santé des armées) ;

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2008 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires à l'Ecole du Val-de-Grâce,

Arrête :

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Modification de la composition des jurys pour les concours

Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys pour les concours de praticien professeur agrégé en réduisant le nombre de membres et en ajoutant un ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2012

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Exécution d'un arrêté par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des ressources humaines,

de la direction centrale

du service de santé des armées,

J-B. Orthlieb

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Arrêté du 9 janvier 2012
Article 1
Article 2