Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Gustin, en qualité de directeur du cabinet, à compter du 27 février 2012.
1 version
JORF n°0040 du 16 février 2012
Arrêté du 15 février 2012
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 février 2012.
Luc Chatel