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Arrêté du 13 janvier 2012

portant création d'un traitement automatisé des propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place du système LEGHO pour la gestion des nominations

Résumé. Un nouveau système informatique, LEGHO, est créé pour gérer les nominations et promotions dans les ordres nationaux de manière électronique.

Le Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 ;

Vu le référentiel général de sécurité ;

Vu l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 14 avril 2011 portant le numéro 2011-104,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 février 2012

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Création du traitement automatisé LEGHO

Résumé. Un nouveau système informatique, LEGHO, est mis en place pour gérer les nominations et promotions dans les ordres nationaux de manière électronique.

Il est créé auprès du secrétaire général du Gouvernement un traitement automatisé appelé LEGHO qui a pour finalité d'assurer la dématérialisation de la chaîne de traitement des décrets portant nomination et promotion dans les ordres nationaux jusqu'à leur publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 17 février 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Arrêté du 13 janvier 2012
Article 1
Article 2