JORF n°0040 du 16 février 2012

Arrêté du 8 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 février 2012, Mme BAILET (Florence, Charlotte, Michelle), épouse DUPUY, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Louis BAILET, Bernard BAILET et Dominique OULD-AOUDIA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes).