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Arrêté du 16 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012

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Modification des critères pour devenir praticien confirmé en médecine d'armée

Résumé. Pour devenir un médecin expérimenté dans l'armée, il faut maintenant avoir sept ans d'expérience, dont trois dans le domaine choisi.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié ;

Vu l'arrêté du 18 août 2011 (Qualifications en médecine militaire par concours) fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2012,

Arrête :

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Modification des conditions pour la qualification de praticien confirmé

Résumé. La qualification de praticien confirmé en médecine d'armée nécessite désormais sept années d'expérience, dont trois dans le domaine postulé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

J.-B. Orthlieb

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Arrêté du 16 janvier 2012
Article 1
Article 2