JORF n°0040 du 16 février 2012

Arrêté du 8 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 février 2012, Mlle PFEIFFER (Nicole, Marie, Catherine) est nommée huissière de justice à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), office vacant.