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Arrêté du 3 février 2012

portant reconduction de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du titre professionnel de technicien supérieur en gestion de production

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les techniciens supérieurs en gestion de production est créé et enregistré pour cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,

Arrête :

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Création du titre professionnel de technicien supérieur en gestion de production

Résumé. Le titre professionnel de technicien supérieur en gestion de production est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 17 février 2012

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Arrêté du 3 février 2012
Article 1
Article 2