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Création du titre professionnel de technicien supérieur en gestion de production
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant reconduction de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 1er décembre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2007Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 février 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour