JORF n° 0035 du 10 février 2012

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N2 Ardennes dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 9 janvier 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »

Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie aérienne Corse-Méditerranée et l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne Corse-Méditerranée

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 3 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour être admis à se présenter aux épreuves de l'examen du diplôme des métiers du notariat

Arrêté du 6 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 janvier 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe spécialités « bâtiment, génie civil » et « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »

Arrêté du 24 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 7 février 2012 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires émis par l'Unédic en 2012

Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier

Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité

Arrêté du 12 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2012

Arrêté du 26 janvier 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers

Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid

Arrêté du 6 février 2012 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 6 février 2012 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 6 février 2012 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2012-2013

Décision du 31 janvier 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

Arrêté du 8 février 2012 portant délégation de signature (direction du budget)

Décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

Arrêté du 30 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint

Décret du 8 février 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Sabbe (Christian)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Sarrazin (Jean)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'une directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre - Mme Saurat (Isabelle)

Décret du 9 février 2012 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Briand (Pascale)

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 2 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au Comité national de l'eau

Décret du 9 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Deharveng (Jérôme)

Décret du 9 février 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Ceccaldi (Martine)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Thuau (Rémi)

Décret du 9 février 2012 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. Soubelet (Pierre)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Basselier (Nicolas)

Décret du 9 février 2012 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. Lagarde (Gilles)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bachy (Renaud)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Buquen (Olivier)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bouloc (Bernard)

Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Gueydan (Christian)

Décret du 8 février 2012 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - Mme Favrot (Marie-Christine)

Arrêté du 20 janvier 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Décret du 8 février 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 9 février 2012 portant nomination du président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - M. Ville (Christian)

Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er février 2012 portant nomination (agents comptables)

Décret du 9 février 2012 portant nomination du directeur général de l'alimentation - M. Dehaumont (Patrick)

Décret du 9 février 2012 portant cessation des fonctions de directeur, chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique - M. Simon (Jean-Pierre)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

Arrêté du 30 janvier 2012 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2009, 2010 et 2011

Arrêté du 9 février 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre