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Arrêté du 26 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des adresses de contact pour la sécurité nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les adresses de contact pour les autorisations liées aux armes chimiques et la sécurité des infrastructures économiques et nucléaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 ;

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 2342-1 et suivants ;

Vu la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 modifié définissant les conditions d'élaboration des autorisations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2001 portant diverses dispositions relatives à l'application du décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues au titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

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Modification d'une adresse administrative pour le contrôle des armes chimiques

Résumé. Un arrêté met à jour l'adresse de contact pour les autorisations liées aux armes chimiques.

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des autorisations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction est ainsi modifié :
Le renvoi (1) du premier alinéa de l'article 4 (Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté) est ainsi rédigé :
« (1) Adresse du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financiers (HFDS), service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, Le Valmy, 18, avenue Léon-Gaumont, 75977 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-57-53-26-06 ; télécopie : 01-57-53-25-87). »

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Modification d'une adresse administrative

Résumé. L'article modifie l'adresse de contact pour le haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers.

L'article 3 (Modification d'une adresse administrative)-III de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des déclarations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction est ainsi modifié :
Le renvoi (2) du premier paragraphe de l'article 9 est ainsi rédigé :
« (2) Adresse du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier (HFDS), service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, Le Valmy, 18, avenue Léon-Gaumont, 75977 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-57-53-26-06 ; télécopie : 01-57-53-25-87). »

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Modification d'une adresse administrative

Résumé. L'article précise l'adresse de contact pour le haut fonctionnaire chargé de la défense et de la sécurité des infrastructures économiques et nucléaires.

L'article 4 (Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté)-II de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 portant diverses dispositions relatives à l'application du décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues au titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction est ainsi modifié :
Le renvoi (1) est ainsi rédigé :
« (1) Adresse du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier (HFDS), service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, Le Valmy, 18, avenue Léon-Gaumont, 75977 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-57-53-26-06 ; télécopie : 01-57-53-25-87). »

En vigueur depuis le 11 février 2012

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de faire respecter un arrêté sur la sécurité des infrastructures économiques et nucléaires.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

haut fonctionnaire de défense

et de sécurité,

D. Lamiot

En vigueur depuis le samedi 11 février 2012

Arrêté du 26 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4