La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie aérienne Corse-Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne Corse-Méditerranée ;

Vu la modification de dénomination sociale de la société ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Corsica le 29 décembre 2011,

Arrête :

Fait le 11 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre