Article 1
Mme Isabelle Saurat, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre à compter du 15 février 2012.
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JORF n°0035 du 10 février 2012
Décret du 9 février 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est reponsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon