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Décret n°2012-196 du 9 février 2012

revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité

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Fixation des montants des allocations pour demandeurs d'emploi

Résumé. Ce décret fixe les montants des allocations pour les demandeurs d'emploi à partir de janvier 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-1 (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs), L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique), L. 5423-8 (Aide temporaire pour certains demandeurs d'emploi) et L. 5423-12 (Montant et revalorisation de l'allocation temporaire d'attente) ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment le II de son article 137 ;

Vu le décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail, notamment le 1° de son article 8 ;

Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs proches de la retraite) instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 26 janvier 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 février 2012

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Fixation du montant de l'allocation temporaire d'attente

Résumé. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,01 euros à partir du 1er janvier 2012.

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,01 euros à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 11 février 2012

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Montants des allocations sociales en 2012

Résumé. Le montant de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 15,63 euros par jour à partir du 1er janvier 2012, avec une majoration possible de 6,81 euros pour certaines conditions.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 15,63 euros à compter du 1er janvier 2012.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,81 euros à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 11 février 2012

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Fixation du montant journalier de l'allocation équivalent retraite

Résumé. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 33,74 euros à partir du 1er janvier 2012.

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite prévue par le II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée et par les décrets du 29 mai 2009 et du 6 mai 2010 susvisés est fixé à 33,74 euros à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 11 février 2012

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Fixation du montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité

Résumé. Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité pour les demandeurs d'emploi nés entre 1951 et 1953 est fixé à 33,74 euros à partir du 1er janvier 2012.

Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé (Aide temporaire pour les chômeurs âgés) est fixé à 33,74 euros à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 11 février 2012

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge les ministres concernés de l'appliquer et de la publier.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,

des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Gueant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 11 février 2012

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