Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-1 (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs)Art. L.5423-1Allocation de solidarité spécifique pour les chômeursLes chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage et ne peuvent pas bénéficier de l'allocation pour travailleurs indépendants peuvent recevoir une allocation de solidarité spécifique s'ils remplissent certaines conditions., L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique)Art. L.5423-6Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifiqueLe montant de l'allocation de solidarité spécifique augmente chaque année en avril, selon un coefficient basé sur l'évolution des prix., L. 5423-8 (Aide temporaire pour certains demandeurs d'emploi)Art. L.5423-8Aide temporaire pour certains demandeurs d'emploiCertaines personnes sans emploi, comme les étrangers protégés ou les apatrides, peuvent recevoir une aide temporaire en attendant de retrouver un travail. et L. 5423-12 (Montant et revalorisation de l'allocation temporaire d'attente)Art. L.5423-12Montant et revalorisation de l'allocation temporaire d'attenteLe montant de l'allocation temporaire d'attente est fixé par décret et augmente chaque année en fonction des prix, sans jamais diminuer. ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment le II de son article 137 ;
Vu le décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail, notamment le 1° de son article 8 ;
Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs proches de la retraite)Allocation équivalent retraite pour les chômeurs proches de la retraiteEn 2010, les chômeurs de moins de 60 ans ayant cotisé assez pour une retraite à taux plein peuvent recevoir une allocation équivalent retraite, sous conditions de ressources. instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 (Aide temporaire pour les chômeurs âgés)Aide temporaire pour les chômeurs âgésCe décret crée une aide temporaire pour les chômeurs âgés de 60 à 62 ans, avec un montant maximal de 33,18 euros par jour. instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 26 janvier 2012,
Décrète :