Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2011 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0035 du 10 février 2012
Arrêté du 3 février 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1, L. 3133-1 et suivants, L. 3134-1 et L. 3134-2 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid ;
Considérant les conséquences d'un grand froid sur l'état de santé des personnes sans abri en cas de températures extrêmes au cours des périodes hivernales ;
Considérant la nécessité de limiter ces conséquences sur la santé des personnes sans abri en intégrant des professionnels de santé au sein des équipes mobiles effectuant les maraudes sociales ;
Considérant la nécessité de ne pas perturber l'offre de soins lors de la période hivernale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé, la directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, les préfets et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
chef du département
des urgences sanitaires,
G. Czerwinski