Article 1
Mme Pascale Briand, directrice générale de l'Agence nationale de la recherche, est nommée membre du Comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
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JORF n°0035 du 10 février 2012
Décret du 9 février 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 322-2 ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;
Vu la lettre du 17 janvier 2012 par laquelle Mme Jacqueline Lecourtier a présenté sa démission de ses fonctions de membre du Comité de l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon