Article 1
A l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée, les caractéristiques de l'annexe suivante remplacent les caractéristiques techniques prévues pour la diffusion de France Musique à Saint-Jorioz.
1 version
JORF n°0035 du 10 février 2012
Décision n°2011-1441 du 4 octobre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 octobre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon