JORF n°0291 du 16 décembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « chaînes logistiques et mobilité occasionnelle des personnes »
- Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « biens et services éco-conçus et écologie industrielle »
- Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « véhicules lourds routiers »
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne J 302 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 163 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 605 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 617 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne N 874 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne Q 763 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 28 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 11 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 15 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 17 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 27 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 36 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 372 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 421 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 4 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant suppression de la voie aérienne Y 131 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 157 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 257 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3100 Beynes (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3101 Buno (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3102 Compiègne (Oise) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3103 Coulommiers (Seine-et-Marne) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3104 Mantes (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3105 Soissons (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3106 Bailleau (Eure-et-Loir) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 5 décembre 2011 fixant le tarif d'exécution de certains travaux d'entretien et d'exploitation d'infrastructures de transports au profit de tiers par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Transports
- Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote
- Arrêté du 13 décembre 2011 autorisant le grand port maritime du Havre à augmenter sa participation au capital de la société Le Havre Terminal Trimodal
- Ministère de la justice et des libertés
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Décret n° 2011-1876 du 14 décembre 2011 relatif aux attributions respectives du juge de l'application des peines, des autres magistrats mandants et du service pénitentiaire d'insertion et de probation et à leurs relations
- Décret n° 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane
- Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne
- Arrêté du 7 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Décret du 14 décembre 2011 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-1883 du 15 décembre 2011 relatif à la société des participations du CEA (AREVA), à la société AREVA NC et à la société AREVA Mines
- Arrêté du 9 décembre 2011 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau
- Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 7 décembre 2011 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Arrêté du 7 décembre 2011 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 7 décembre 2011 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
- Arrêté du 7 décembre 2011 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 décembre 2011 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2012-2013 au concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales
- Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 14 décembre 2011 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 15 décembre 2011 portant nomination du directeur général de Pôle emploi - M. Bassères (Jean)
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
- Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 9 décembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
- Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 12 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Meurthe-et-Moselle) professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Commission nationale du débat public
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2012 « option sciences » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II
- Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2012 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
- Avis relatif au concours sur titres d'admission en deuxième année à l'Ecole de l'air (EA) en 2012 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Avis portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels
- Avis portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2012
- Avis portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours sur titres (externe) d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de conseiller pédagogique régional en soins infirmiers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers branche informatique
- Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers domaine informatique
- Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers domaine informatique
- Ministère des sports
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas Brandon et Brenda »
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 71 du 17 décembre 2011
- Résultats des tirages du Keno du mardi 13 décembre 2011
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 13 décembre 2011